Si l’on parle de données telles que : noms, prénoms, adresses, date de naissance, etc., nous avons toujours la possibilité d’exercer nos droits et notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression même si nos données sont traitées par d’autres. Cela est différent de la propriété sur un fichier ou un ensemble de fichiers. Cette propriété existe effectivement, mais les données dites à caractère personnel, quant à elles, relèvent d’un droit fondamental, le droit à la vie privée, lequel ne peut être cédé.
(Source : http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2611)
La propriété des contenus numériques
Les documents techniques techniques ou non, les photos et illustrations, les supports pédagogiques, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par un droit à l’image.
L’exploitation de contenus numériques soulève de nombreuses questions. Quelques repères sont utiles à connaitre pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.
La propriété intellectuelle en bref
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Elle se décline en 2 volets : la propriété industrielle (les œuvres architecturales et picturales, les logos, les logiciels, les bases de données, les études, les expertises, les photos et les vidéos, les créations graphiques) et la propriété littéraire et artistique.
Publier du contenu sur un site internet
Un site Internet, dans la majorité des cas, représente une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Les composantes du site Internet peuvent également faire l’objet d’une protection indépendante et les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent être multiples sur un site Internet.
Ces composantes peuvent couvrir : l’univers graphique du site, les contenus textuels, le logo, l’iconographie, etc.
Un site Internet fait également l’objet d’une base de données avec un ensemble d’interactivités plus ou moins spécifiques qui relèvent de protections spécifiques.
Le fait de payer la production d’un contenu (site internet, base de données, appli mobile) ne préjuge en aucun cas des droits dont dispose l’utilisateur. Seule la cession des droits ou les autorisations accordées par le titulaire des droits permettent de déterminer les actions que l’utilisateur pourra ou non effectuer à partir du contenu ou de l’oeuvre qu’il détient. Il conviendra de bien identifier l’objet du contrat et les besoins en amont.
Utiliser et partager les contenus postés sur les Réseaux sociaux
La plupart des réseaux sociaux traitent la question du droit d’auteur au sein de leur conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières mentionnent que l’utilisateur du réseau conserve ses droits sur les contenus dont il est l’auteur, mais concède au réseau, à ses utilisateurs et à ses partenaires une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister. Bref, cela pemet à ces géants de l’internet de faire énormément de choses !
Pour plus de sécurité juridique, il est fortement recommandé d’éviter tout usage
commercial et publicitaire de ces contenus et de ne les partager qu’au sein des réseaux sociaux sur lesquels ils ont été postés par leur auteur.
En résumé
L’utilisation croissante des réseaux sociaux fait qu’effectivement nous conservons nos droits sur nos contenus (PI) et que nous, en tant qu’auteur, sommes parfaitement identifiés et identifiables, via tout simplement nos comptes respectifs. Par contre, leurs Conditions Générales d’Utilisation leur octroient une énorme marge de manœuvre qui va bien au-delà de ce que nous pensons. Est-ce le prix à payer pour bénéficier de ce monde dit « connecté » ? de ces fonctionnalités qui raccourcissent les distances ? de ces fonctionnalités qui nous assistent partout ?
Il ne faut pas perdre de vue cependant, qu’à tout moment ces CGU peuvent varier et que cette notion de droits sur les contenus semble bien peu de choses.
Il demeure pas moins que si vous êtes propriétaire d’un nom de domaine associé à un espace internet (site), il y a un contrat qui vous lie à votre hébergeur. Sur cet espace, les contenus que vous publiez vous appartiennent (davantage). La grosse différence réside plutôt dans le fait que vous êtes à même de gérer votre historique, vos archives, vos actualités, les contrôles d’accès, etc. Bref, vous organisez votre image de marque et soignez vos messages. Libre à vous ensuite de décider de partager telle ou telle information sur les réseaux sociaux.
À l’heure où les recherches sur smartphone ou bien les recherches vocales enregistrent une forte croissance, il demeure important de pouvoir gérer ses propres contenus et de décider des partages que l’on souhaite. Autrement dit, il faut trouver le juste équilibre entre assistance et autonomie. L’évolution actuelle de l’internet tend vers du contenu apporté par les divers assistants que nous connaissons. Cet internet des contenus renforce l’intérêt de soigner ses contenus, de les valoriser pour assurer un trafic internet dit « qualifié » vers son site. Mais c’est un autre sujet !